Conditions générales de vente
01. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de Tillap, via le site tillap.com ou par échange direct. Elles régissent la fourniture de l'offre Présence, des options associées et des prestations sur-mesure. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02. Description de l'offre Présence
L'offre Présence est une offre de site web clé en main et d'accompagnement continu, incluant hébergement, maintenance, mises à jour courantes et suivi. Les fonctionnalités exactes sont celles affichées sur la page dédiée à l'offre à la date de souscription.
03. Options et projets sur mesure
Des options peuvent compléter l'offre Présence (galerie photos, prise de rendez-vous, pages supplémentaires, etc.). Des projets sur-mesure peuvent être réalisés sur devis manuel, hors paiement en ligne. Le contenu d'un projet sur-mesure est précisé dans son devis.
04. Commande et formation du contrat
La commande est réalisée en ligne sur le site ou en direct avec un conseiller. Le contrat est formé dès le paiement de la création, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente — aucun contrat papier signé n'est requis. Tillap se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (commande manifestement abusive, non-paiement antérieur, etc.).
05. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont identiques hors taxes et toutes taxes comprises.
Prix des prestations (hors options spécifiques)
- Création de l'offre Présence : 490 € — paiement à la commande (Stripe).
- Abonnement Présence : 90 € / mois — prélèvement mensuel, par prélèvement ou carte.
- Offre de lancement : 290 € — si dans les 15 premiers clients ou avant le 31 décembre 2026.
- Option « Réalisations / Portfolio » : 200 € + 15 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Avant / Après » : 150 € + 10 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Carte / Menu en ligne » : 250 € + 20 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Catalogue & filtres » : 400 € + 30 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Blog / Actualités » : 250 € + 20 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Demande de devis guidée » : 200 € + 15 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Réservation / rendez-vous » : 350 € + 30 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Click & collect » : 600 € + 45 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Avis Google automatisés » : 150 € + 15 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Pages supplémentaires » : 300 € + 20 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Version anglaise » : 300 € + 15 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
- Option « Équipe & recrutement » : 150 € + 10 €/mois — ajoutée à la commande ou ultérieurement.
Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé) ; Tillap ne stocke aucune donnée bancaire.
06. Délais, éléments fournis et validation
Les délais de mise en ligne indiqués sont des objectifs raisonnablement estimés. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logos, validations). Le client est responsable du contenu qu'il fournit ; Tillap ne saurait être tenu responsable d'un contenu inexact, incomplet ou fourni en retard.
07. Abonnement, absence d'engagement de durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment par le client, par écrit (email), avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation n'entraîne pas de remboursement des sommes déjà versées. Le site reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
08. Droit de rétractation / Applicabilité aux professionnels
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels pour des besoins professionnels. Le client est invité à vérifier l'adéquation de l'offre à ses besoins avant de commander.
09. Satisfaction ou remboursement
Tillap offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la mise en ligne, sur les frais de création. Pour en bénéficier, le client doit notifier son insatisfaction par écrit dans ce délai. Sont exclus : les sommes déjà engagées pour des prestations spécifiquement réalisées à la demande du client (options déjà développées, travaux sur-mesure engagés). Les modalités exactes figurent dans le récapitulatif de commande ou, pour les projets sur-mesure, dans le devis.
10. Propriété intellectuelle, domaine et contenu
Tillap est propriétaire des créations, codes, gabarits et méthodes utilisés pour réaliser les prestations, sauf stipulation contraire. Le domaine du site est enregistré au nom du client. Les contenus (textes, photos, logos fournis par le client) restent la propriété du client. À tout moment, et notamment après résiliation ou fin de contrat, Tillap met à la disposition du client une archive complète de son site au format .zip (pages, textes, photos et logo), téléchargeable depuis son espace membre ou transmise sur demande ; le client est autorisé à la conserver, à l'héberger et à la faire évoluer librement pour les besoins de son activité.
11. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et à ne pas utiliser les services à des fins illicites. Le client est responsable du contenu publié sur son site.
12. Responsabilité
Tillap s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, sans obligation de résultat. La responsabilité de Tillap est limitée au montant total payé par le client au cours des douze derniers mois. Tillap ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales : contact@tillap.com.
Dernière mise à jour : août 2026.